Domaines
d'intervention

Maitre Quentin VINCENT accompagne les particuliers (administrés, agents publics), les personnes publiques et assimilées (collectivités territoriales, établissement publics, personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public) ainsi que les personnes privées (association, entreprises, copropriété…).

Le Cabinet vous assiste en conseil (consultation, rédaction de courriers, …), en pré-contentieux (rédaction de recours gracieux, assistance lors de réunion d’expertise judiciaire…) ainsi qu’en contentieux (assistance et représentation auprès des juridictions administratives et judiciaires).

Maitre Quentin VINCENT intervient principalement en Droit public, mais également dans des domaines du Droit privé susceptibles de s’appliquer aux administrations

Domaines du Droit public

Urbanisme

Collectivités territoriales

Domanialité publique

Fonction Publique

Dommages de Travaux Publics

Police administrative

Marchés et Contrats Publics

Services Publics

Environnement

Responsabilité de l'administration

Contentieux électoral

Libertés publiques et urgence

Conseil et Audit juridique

La sécurisation des projets d’urbanisme est au cœur de l’activité du Cabinet.

Concernant les particuliers et les entreprises, le cabinet VINCENT vous conseille :

Avant le dépôt d'un projet d'urbanisme (audit sur la faisabilité d'un projet au regard des règles d'urbanisme...)
Après le dépôt d'un projet d'urbanisme (consultation suite au refus de votre demande, ou en cas de permis accordé dans votre voisinage...)

Concernant les personnes publiques, le cabinet VINCENT vous assiste :

Sur la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d'urbanisme au regard des règles applicables ;
Sur l'opportunité de retirer une autorisation d'urbanisme en cas de contestation.

Pré-contentieux et contentieux

En cas de litige, le Cabinet intervient :

Dans la rédaction de recours gracieux adressés aux collectivités territoriales (demande de retrait de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, demande de dresser procès-verbal d’infraction…).
Dans l’assistance de particuliers devant les juridictions administratives en matière de contestation de documents d’urbanisme (PLU, carte communale…) ou d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, d’aménager, de démolir…).
Dans la défense de collectivités lors de contestation de documents ou d’autorisations d’urbanisme.
Intervention et représentation auprès des Tribunaux administratifs et des Cour administratives d’appel compétents en Normandie et dans le reste de la France.

Le Cabinet VINCENT conseille les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public ainsi que les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public dans tous les domaines relatifs à leurs compétences et leurs bien, et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires.

Le Cabinet intervient également en contentieux électoral dans le cadre de la contestation des résultats des élections locales.

Agents publics

Fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale, le Cabinet est à même de vous conseiller tout au long de la carrière de l’agent (évolution, discipline, formation, maladie, protection fonctionnelle, harcèlement…)

Personnes publiques

Accompagnement des collectivités territoriales et autres personnes publiques dans la gestion de problématiques diverses : organisation du service, reclassement, mutation, difficultés disciplinaires ou de maladie professionnelle…

Lorsque qu’une personne, physique ou morale, est victime d’un préjudice qui peut être imputé à une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…) ou une personne privée agissant dans le cadre d’une mission de service public, une demande d’indemnisation est envisageable.

C’est le domaine de la responsabilité administrative. Elle peut être engagée en cas de faute de l’administration, voire sans faute dans certains cas.

Cette demande d’indemnisation, si elle est justifiée, s’effectue auprès de l’autorité dont la responsabilité est engagée. Si cette autorité refuse, la demande est portée devant la juridiction administrative.

Si les dommages sont causés par l’État ou un de ses établissements publics, le recours à un avocat est alors obligatoire.

De par sa formation et son expérience, le Cabinet VINCENT peut vous accompagner dans le processus de réparation des dommages que vous avez subis du fait des agissements de l’administration.

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